Conditions Générales de vente

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation (CGU) pour les Clients du Site www.ctd-boutique.fr
 
Mentions légales
Le site CTD-boutique est édité par :
Centre de thérapies douces
Société à responsabilité limitée au capital de 1000€
Dont le siège social est sis 35 rue Balard, 75015 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 794379297
N° de TVA intracommunautaire : FR96794379297
Directeur de la publication : Patricia Gassmann
N° de téléphone : 01 45 31 85 58
Email : contact@centre-de-therapies-douces.fr
www.centre-de-therapies-douces.fr
www.ctd-boutique.fr
Le site www.CTD-boutique.fr est hébergé par :
Leading fellows
Société par action simplifiée au capital de 12 000€
Dont le siège social est au 38 rue Sevran, 75011 paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 79437929700011
Représentée par Mikael Meulle
Numéro de téléphone : 01 79 73 92 93
Email : contact@leadingfellows.com
www.leadingfellows.com
Après avoir préalablement exposé ce que suit :
Le Centre de Thérapies Douces détenteur du site internet www.ctd-boutique.fr ci-après « le site », met à disposition un moyen informatique de transaction entre des praticiens de médecine non-conventionnelle relevant du bien-être, ci-après « le Prestataire » d’autre part, et, de seconde part, un consommateur ci-après « le Client » pour réserver et acheter des services de bien-être ci-après « les Prestations ».
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de prise de rendez-vous et d’achat en ligne sur le Site, par toute personne désireuse de bénéficier de prestations de bien-être.
Ce Site permet aux Clients d’acheter et de réserver des séances individuelles, des cours collectifs, des formations, des stages de bien-être ou de sélectionner nominativement un Prestataire. Il est entendu qu’en passant par les disciplines génériques, le Client envoi sa demande aura le choix entre, adresser sa demande à l’ensemble des praticiens, ou de choisir un praticien en fonction de ses disponibilités. A contrario, en sélectionnant un praticien nominativement il est tributaire des disponibilités de ce dernier.
L’achat fait à titre personnel, peut également faire l’objet d’un cadeau à une tierce personne.
Avant de procéder à toute commande le client doit s’assurer qu’elle répond bien à ses attentes Après avoir choisi sa prestation, il est indispensable que le client indique ses jours et heures de disponibilité
Le thérapeute confirmera par mail, le jour, l’heure et le lieu du RDV permettant ainsi validé le paiement.
De ce fait le client accepte que ses données personnelles soient communiquées au thérapeute
En cas d’indisponibilité du Prestataire, le Site contactera le Client pour lui proposer un autre créneau. Si aucun accord n’est trouvé, le Client pourra demander au Site :

  • Un avoir à valoir sur une prochaine date,
  • Un remboursement,
  • Une prestation équivalente auprès d’un autre Prestataire.

Le Site n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre Le Client et les Prestataires, tout différend entre ses derniers doit être traité directement entre eux.
Article 2. Modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de son utilisation et les accepte, sans réserve ni condition.
Le Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, elle sera Communiquée et applicable automatiquement aux Clients.
L’utilisation du Site est réservé aux personnes physiques, majeures et capables de souscrire un contrat, au sens du droit français. Est considérée comme Utilisateur du Site toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités. Est considérée comme Client toute personne qui créee un compte et réserve une prestation.
Article 3. Compte Client
Toute personne peut naviguer sur le Site librement sans qu’aucune obligation d’achat.
Pour bénéficier des prestations du site Il est indispensable que la personne concernée produise les éléments suivants, qu’elle reconnaît comme exactes :

  • nom,  prénom :
  • adresse email :
  • mot de passe :
  • Code postal et Ville
  • Numéro de téléphone (mobile de préférence) :

Pour une bonne gestion de son dossier, le client s’engage à signaler tout changement de ses données personnelles
L’enregistrement des données personnelles du client lui permettrons de suivre ses achats et d’émettre un avis
Protection des données à caractère personnel
Le Site s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
CNIL : Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des clients du Site feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seul le personnel habilité du Site et les Prestataires  concernés seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des Prestations sollicitées par le Client.
Les Consommateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Clients invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel. Sauf avis contraire du consommateur, signalée par mail à l’adresse suivante ci-après, le site considérera les données personnelles fournies comme exactes.
Pour l’exercice de ces droits, le Client devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@centre-de-therapies-douces.fr
Article 4. Lieux de la Prestation
Le Client peut choisir indifféremment le lieu de la réalisation de la prestation qui peut être effectuée à domicile, au centre de thérapies douces (87bis rue Blomet ou 105 rue du théâtre à Paris 15ème). Le Client précise le lieu lors de sa prise de commande.
Il n’y a pas de personnel d’accueil aux Centres de thérapies douces de la rue Blomet et de la rue du théâtre. Un interphone situé près de la porte d’entrée permet au client de signaler son arrivée.
Article 5. Modalités de paiement de la commande
Tout achat de Prestation par le Client sera réglé directement par celui-ci sur le Site. Le paiement peut se faire en ligne, par carte bancaire, par virement ou par chèque.
Règlement par CB : Le client qui fait le choix de régler sa prestation par carte bancaire devra impérativement renseigner les champs obligatoires.
Règlement par virement : Le règlement doit être effectué 3 jours ouvrés avant la date de la prestation. Cela correspondant au délai de traitement bancaire nécessaire pour créditer le compte du Site. Sur l’avis du virement le Client mentionnera le numéro de commande, son nom, et le nom du praticien.
Règlement par chèque : La commande n’est validée qu’à réception et encaissement du chèque par le site. Il ne peut en aucun cas être remis le jour de la Prestation. Le règlement par carte bleue est donc le mode privilégié pour les achats sur le Site.
A réception du règlement le client recevra une confirmation par mail de sa commande à l’adresse indiquée dans son compte.
La commande du Service acheté est dans l’espace du Client.
Article 6. Rétractation
Tout rendez-vous non annulé à moins de 48h avant le rendez-vous est dû.
Aucun remboursement, avoir ou report ne saura accorder quelles qu’en soient les raisons, ce que le Client comprend et accepte.
Avant 48h du jour et heure de la prestation, l’utilisateur peut faire valoir son droit à la rétractation et modifier, annuler ou reporter sa demande de rendez-vous sur son compte sans frais supplémentaires. Un mail d’information sera envoyé au prestataire le prévenant de la modification.
Lorsque le prestataire est en retard ou absent mettant dans l’impossibilité le Client de bénéficier de la Prestation achetée, le Client sera en droit de demander au Site un avoir, un remboursement ou un report sans frais.
Pour faire valoir l’annulation, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un courriel à contact@centre-de-therapies-douces.fr exprimant sans équivoque sa volonté de se rétracter et de ne pas bénéficier de la Prestation en mentionnant :

  • Son nom
  • Son prénom
  • Son adresse email et/ou identifiant
  • Le numéro de commande
  • Son numéro de téléphone portable
  • Sa volonté d’un remboursement, d’un avoir ou d’un report du rendez-vous.

Article 7. Comportement loyal et de bonne foi
Le Client s'engage à toujours se comporter vis-à-vis du Prestataire et du site, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance du Site, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent achat de prestation ou dans ses relations avec les prestataires.
Le Client peut signaler, s’il le juge nécessaire, à l’issue chaque prestation toute anomalie de fonctionnement au près du Site par courriel à l’adresse : contact@centre-de-therapies-douces.fr.
Article 8. Avis du client
Le Client, qui achète une Prestation auprès d’un Prestataire par le Site, a la possibilité de commenter et noter les Prestations, seulement après en avoir effectivement bénéficié.
Le Client est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

  • En vue d'éviter tout conflit d'intérêt si le client travaille dans le domaine du bien-être, du médical ou para-médical celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Site.
  • L'avis doit concerner exclusivement le Site au sein duquel l'utilisateur s'est rendu. Tout avis portant sur un autre lieu sera supprimé par le Site.
  • Le Site estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée,
  • Le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés, incompréhensible, inapproprié, sans rapport avec les Prestations, ou relevant du spam,
  • Le contenu textuel destiné à être publié comportant des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus, un numéro de téléphone, une adresse physique …et toute autres informations portant atteinte à la personne, à un vol ou à une usurpation d’identité,
  • Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.

En cas d’identification d’un Client ayant déposé des avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, le Site mettra fin à l'inscription du Client concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cette personne.
Le Client accepte que ses avis deviennent des informations publiques, qu’ils soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit.
Le Client concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, sans que la responsabilité du Site ne puisse être engagée à cet égard.
Article 9. Cookies
Le Site peut stocker des informations sur l'ordinateur ou l’appareil du Client. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur ou sur l’appareil de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le Site.
Le Site ne peut garantir son fonctionnement optimal si l'Utilisateur refuse la réception de cookies.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que Le Site se réserve la possibilité d'implanter un "Cookies" dans son ordinateur ou dans son appareil afin d'enregistrer toute information relative à la navigation sur le Site.
Article 10. Clause résolutoire de plein droit
Résiliation à l’initiative du Site

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes CGU, Le Site peut résilier son accès au Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier électronique, à l’adresse mail renseignée par le Client sur le Site, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
 
Résiliation à l’initiative du Client
Le Client qui clôture son compte à son initiative vaut résiliation. Les présentes CGU demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties, notamment lorsque des commandes de Prestations ou prises de rendez-vous ont été amorcées préalablement à la clôture du Compte Client.
Article 11. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont la propriété exclusive du Site.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, des dispositions législatives et réglementaires du pays, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite sans l’accord express du responsable du Site.
Article 12. Accès Internet
Une connexion au site internet en wifi est mis à disposition des thérapeutes et des clients dans les deux centres.
Toutefois cette mise à disposition n’autorise pas les utilisateurs à outrepasser la loi relative au droit d’auteur Toute poursuite se fera à l’encontre du contrevenant en question qui en portera la responsabilité.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel Le Site n’a aucun contrôle ni maîtrise, le Site fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services. Le site ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable d’un dysfonctionnement de la connexion internet pour quelques raisons que ce soient.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'Utilisateur reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de du Site ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. Le Site assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité et met en place un système de cryptage de données sécurisé lors du Paiement des Prestations sur le site.
Article 13. Les responsabilités
Responsabilité du Client

Les identifiants permettant aux Clients d’accéder à son compte Client sur le Site et choisis par lui sont personnels et confidentiels. Les identifiants définis par le client lui-même, restent confidentiels et ne peuvent être modifiés qu’à sa demande faite par mail
Le Client s'oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer. La divulgation de ses identifiants à un tiers relève de l’entière responsabilité du client
Le Client est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des Prestations effectuées à partir de son compte Client sera réputé avoir été effectué par ce dernier.
Le Client est donc tenu de se montrer prudent dans l’utilisation de ses identifiants et il doit notamment s'assurer de s’être déconnecté du Site à l'issue de chaque session, en particulier lorsqu'il accède au Site à partir d'un ordinateur public. En cas de perte ou de révélation au public de ces identifiants et/ou mots de passe personnels, le Client est prier de modifier son identifiant et mot de passe dans son compte sur le Site.
Responsabilité du Site
Le site devra être considéré que comme un intermédiaire entre le praticien et le client. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable de la qualité de la prestation vendue par le Prestataire.
Spécificité pour les massages proposés sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage » ne corresponde aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique français (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes habilités. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement relaxant, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médicale, thérapeutique ou sportive.
En cas de grossesse et quel que soit la prestation choisie il est recommandé aux Clients de demander l’avis préalable de son médecin traitant. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Pour les personnes mineures, les parents devront donner leur accord pour la réalisation d’un soin de quelque nature qu’il soit, à défaut le soin ne pourrait se réaliser.
La personne mineure n’est pas autorisée à ouvrir un compte sur le Site. Elle peut bénéficier des Services du Site à la seule condition de faire ouvrir un compte par son responsable légal qui garantit au Site de son l’acceptation des CGU.
Article 14. Loi applicable, juridiction compétente
Le présent contrat est régi exclusivement par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation du présent contrat, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, le Site et le Client acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information du Site auront en cas de litige, valeur de preuve.
Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, les différends relèveront de la compétence des tribunaux de Paris.